Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 20/07/2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations fournies par Kairo Scaling à ses clients professionnels dans les domaines de l'audit, de la gestion de campagnes publicitaires (Meta Ads, Google Ads, TikTok Ads, etc.), de l'acquisition, du conseil en croissance et de l'automatisation. Les prestations sont exclusivement destinées à des professionnels (B2B). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Devis et commande
Chaque prestation (audit, gestion de campagnes publicitaires, accompagnement, mission ponctuelle ou récurrente) fait l'objet d'un devis personnalisé précisant le périmètre, les livrables, la durée et le prix. La signature du devis et/ou le versement de l'acompte valent acceptation pleine et entière des présentes CGV et formation du contrat.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes. Sauf mention contraire, un acompte est exigé à la commande, le solde étant dû selon l'échéancier prévu au devis. Les abonnements mensuels (gestion de campagnes, accompagnement récurrent) sont facturés d'avance et payables à réception. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, l'application de pénalités au taux légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce). Les budgets publicitaires (Meta, Google, TikTok, etc.) ne sont pas inclus dans les honoraires et restent à la charge du client.
4. Droit de rétractation
Les prestations étant destinées exclusivement à des professionnels dans le cadre de leur activité, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.
5. Obligations des parties
Kairo Scaling est tenue à une obligation de moyens et met en œuvre ses compétences pour atteindre les objectifs fixés, sans garantir un résultat chiffré, les performances dépendant notamment du marché, de l'offre du client, des plateformes publicitaires et des budgets engagés. Le client s'engage à fournir, dans les délais, l'ensemble des accès (comptes publicitaires, CMS, analytics, etc.), informations, contenus et validations nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Tout retard imputable au client peut décaler le planning sans remise en cause de la facturation.
6. Durée et résiliation
Les missions ponctuelles (audits, prestations forfaitaires) prennent fin à la livraison. Les prestations récurrentes (gestion de campagnes, accompagnement mensuel) sont conclues pour la durée prévue au devis et peuvent être résiliées par chacune des parties moyennant un préavis écrit de 30 jours, sans remboursement des sommes déjà engagées.
7. Confidentialité
Les parties s'engagent à préserver la confidentialité de toute information, donnée ou document échangé dans le cadre de la prestation, pendant toute sa durée et pour une durée de 2 ans suivant son terme.
8. Propriété intellectuelle
Les livrables (audits, stratégies, créas, structures de campagnes, automatisations) restent la propriété de Kairo Scaling jusqu'au paiement intégral. Une fois la prestation réglée, le client dispose d'un droit d'usage des livrables pour les besoins de son activité.
9. Responsabilité
La responsabilité de Kairo Scaling, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le client au titre de la prestation concernée au cours des 12 derniers mois. Kairo Scaling ne saurait être tenue responsable des décisions des plateformes tierces (suspension de compte publicitaire, refus de diffusion, modifications d'algorithme, etc.).
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de Kairo Scaling.